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_La Cour internationale de justice, la plus haute juridiction au monde, a rendu un avis consultatif le 23 juillet 2025. Elle y affirme que le changement climatique met en peril toutes les formes de vie . Cette decision fait suite une recours porte devant la Cour par Vanuatu, un petit Etat insulaire du Pacifique Sud menace par la montee des eaux. Cette initiative a ete soutenue par 131 autres pays. Il s'agit du plus grand dossier jamais juge par la Cour. L'avis definit les mesures que tous les gouvernements doivent prendre pour limiter les emissions de gaz effet de serre et empcher le rechauffement climatique. Zunaida Moosa Wadiwala, specialiste du droit climatique, explique en quoi cet avis consultatif cree un precedent important en matire de responsabilite climatique mondiale.

L'avis consultatif de la Cour a confirme que les Etats ont l'obligation juridique, en vertu du droit international, de proteger le climat contre les changements climatiques causes par l'homme.

Le juge Dire Tladi, egalement premier juge sud-africain sieger la Cour internationale de justice, a qualifie cette affaire de l'une des plus importantes jamais portees devant la Cour. Il a souligne que le changement climatique est une crise existentielle qui menace potentiellement l'avenir de l'humanite.

l'unanimite, la Cour a rendu un avis selon lequel les Etats ont l'obligation juridique contraignante de prevenir le rechauffement climatique. Ces obligations sont fondees sur les traites sur le climat, le droit international des droits de l'homme et le droit international coutumier. Elles s'appuient egalement sur des accords mondiaux visant proteger des elements specifiques de l'environnement (tels que la Convention sur l'ozone, la Convention sur la biodiversite, la Convention sur la desertification et le droit de la mer des Nations unies).

L'avis consultatif precise que les gouvernements doivent prendre les mesures appropriees pour prevenir les dommages environnementaux. Ces mesures doivent se traduire par la mise en des programmes visant adapter leur pays au changement climatique. Les Etats doivent egalement demontrer qu'ils reduisent leurs emissions de gaz effet de serre.

La Cour a egalement declare que le non-respect de ces obligations constituait un acte illegal au vu du droit international. ce titre, tout gouvernement responsable devra mettre fin son comportement nuisible. Il devra egalement s'assurer de ne jamais repeter cet acte illegal et d'offrir des reparations integrales pour le prejudice cause toute personne lesee.

Cet avis consultatif devrait redefinir le contentieux international en matire de climat et les politiques nationales.

Oui. Le Kenya, le Ghana, le Madagascar, l'Afrique du Sud, le Cameroun, la Sierra Leone, Maurice, le Burkina Faso, et l'Egypte ont presente des observations sur les dommages causes par le changement climatique. La Cour a accepte leurs arguments selon lesquels les pays en developpement ont contribue de manire minime aux emissions mondiales de gaz effet de serre, mais subissent les effets du changement climatique plus que les pays developpes.

L'avis consultatif a egalement souligne qu'un environnement propre, sain et durable est necessaire pour que les populations puissent jouir de leurs droits l'accs l'eau, l'alimentation et au logement. Il s'agit l de questions cles qui ont ete soulevees par les Etats africains.

La Cour a egalement repondu specifiquement aux revendications des pays africains en affirmant que les pays developpes doivent aider les pays en developpement s'adapter au changement climatique. Les pays developpes sont tenus de fournir un soutien financier, de partager les nouvelles technologies d'adaptation et d'aider les pays vulnerables renforcer leurs capacites pour faire face au rechauffement climatique.

La Cour a valide une approche fondee sur les droits, en particulier les droits la vie, la sante et un environnement propre et durable. Elle a declare que les obligations en matire de changement climatique doivent s'appliquer erga omnes. Cela signifie qu'elles concernent tous les Etats, et qu'ils ont la responsabilite collective de les respecter. Cette decision donne raison aux demandes anciennes des pays africains pour plus de justice climatique, une reconnaissance juridique claire, et la reconnaissance de l'inegalite des impacts qu'elles subissent.

Oui. Les pays africains disposent desormais d'outils pour demander reparation pour les dommages lies au climat. Ils devront etablir un lien de causalite entre l'acte illegal d'un ou plusieurs Etats et les dommages subis. En d'autres termes, ils devront etablir un lien de causalite clair, factuel et juridique, entre l'acte illegal et les prejudices.

L'une des difficultes pour faire respecter cette decision est que la Cour internationale de justice ne rend pas de jugements contraignants dans ses avis consultatifs. Ainsi, pour reclamer des reparations, les Etats africains devraient engager une procedure contentieuse devant la Cour contre les pays fortement emetteurs de gaz effet de serre. Mais cela n'est possible que si ces pays acceptent la competence de la Cour.

Etant donne la nature mondiale et cumulative des emissions, prouver qu'un dommage specifique (inondations, glissements de terrain, secheresses ou vagues de chaleur) est cause par un pays particulier ou est complexe.

Une autre option pour les pays touches est de poursuivre en justice des entreprises de combustibles fossiles devant des tribunaux nationaux ou etrangers. L'avis de la Cour renforce les arguments fondes sur le droit des delits (responsabilite pour un acte causant un prejudice) ou sur des notions comme la nuisance (atteinte l'usage ou la jouissance d'un bien) et l'enrichissement indu (benefice obtenu au detriment d'autrui).

L'avis consultatif est trs precis sur la manire dont les combustibles fossiles tels que le gaz, le petrole et le charbon doivent tre traites. Il indique que si un Etat poursuit l'extraction de combustibles fossiles et ne prend pas les mesures climatiques appropriees, il pourrait violer le droit international. Continuer produire et consommer des combustibles, octroyer des licences des societes minires pour explorer des combustibles fossiles ou subventionner l'industrie des combustibles fossiles peut egalement constituer une violation du droit international.

Dans le contexte de la responsabilite des Etats, cela a de graves implications juridiques pour les 48 pays africains qui sont encore impliques dans ces activites liees aux combustibles fossiles.

Cet avis consultatif place ces pays devant leurs responsabilites : ils ne peuvent plus demander la justice climatique sur la scne internationale tout en developpant les energies fossiles chez eux. Un Etat pourrait mme tre tenu responsable s'il n'impose pas des rgles pour encadrer les emissions produites par les entreprises privees sur son territoire.

Il s'agit d'un progrs significatif. Jusqu'ici, par exemple, dans les affaires climatiques sud-africaines qui ont dej ete jugees, elles s'appuyaient principalement sur des questions de procedures, des arguments constitutionnels ou lies aux risques climatiques, comme le manque de consultation des communautes avant l'octroi de licences pour des mines de charbon ou l'impact sur le droit d'accs l'eau.

Desormais, ce sont les activites liees aux combustibles fossiles elles-mmes qui peuvent tre remises en cause.

En Afrique du Sud, cette nouvelle orientation juridique s'aligne sur la loi sur le changement climatique adoptee en 2024. Cette loi prevoit une reduction progressive, puis une elimination des emissions de gaz effet de serre d'origine humaine. Elle trace aussi la voie vers une economie sobre en carbone et capable de resister aux effets du changement climatique.