Confrontes des niveaux d'endettement parmi les plus eleves depuis plus de dix ans, les pays africains ont du mal equilibrer leurs finances publiques. Pour accrotre les recettes, l'augmentation de la fiscalite provenant des citoyens apparat comme une solution evidente.

Un bon point de depart pour les pays africains serait de se concentrer sur la contribution fiscale des citoyens fortunes. En effet, les taxes les moins performantes sont celles qui portent sur les revenus des personnes fortunees, notamment l'impot sur le revenu des personnes physiques et l'impot foncier.

Il y a deux raisons principales cela : d'une part, les personnes les plus aisees dans certains pays sont souvent invisibles aux yeux des autorites fiscales, mme si leurs obligations fiscales sont plus importantes. A titre de comparaison, les citoyens ayant des contrats de travail formels comme les enseignants des ecoles publiques ou les employes de supermarche, voient leurs impots preleves directement par leurs employeurs, rendant l'evasion fiscale pratiquement impossible. La plupart des impots sur le revenu des personnes physiques en Afrique sont payes par les citoyens qui occupent ces types d'emploi.

En revanche, avant 2015, seul l'un des 71 plus hauts fonctionnaires ougandais et 17 des 60 avocats les plus prospres du pays payaient l'impot sur le revenu des personnes physiques. De mme, seuls 16 % de tous les proprietaires identifies Freetown, la capitale de la Sierra Leone, lors d'une campagne d'enregistrement en 2021 s'etaient inscrits au registre fiscal.

Cela montre que les Africains fortunes sont soumis des taux d'imposition effectifs inferieurs ceux des citoyens moyens, reproduisant une tendance dej demontree pour la charge fiscale relative des petites et grandes entreprises.

Cette situation est decourageante. Mais les autorites fiscales africaines peuvent prendre des mesures immediates pour reparer cette injustice.

Les recherches menees par le Centre international pour la fiscalite et le developpement, auxquelles j'ai contribue, montrent que l'on peut augmenter les recettes fiscales provenant des citoyens fortunes en mettant l'accent sur une meilleure application des impots existants plutot qu'en introduisant de nouveaux ou en augmentant les taux d'imposition.

Une approche efficace pour augmenter la contribution fiscale des citoyens fortunes repose sur trois strategies :

leur identification

une simplification des procedures de conformite fiscale, et

l'application effective des impots existants.

Bien que ces suggestions puissent sembler banales, elles peuvent conduire une augmentation rapide des recettes : jusqu' 5,5 millions de dollars americains en Ouganda ou 900 000 dollar dans un seul Etat du Nigeria en un an. Elles peuvent mme permettre de tripler les recettes de l'impot foncier, comme cela a ete observe en Sierra Leone.

Mais ces ameliorations necessitent des changements dans le mode de fonctionnement des administrations fiscales africaines.

Les services fiscaux de tous les pays africains doivent tre mieux dotes en ressources. Un agent des impots typique sur le continent peut tre responsable de jusqu' 10 fois plus de contribuables qu'un agent des impots dans les pays du Nord.

Tout d'abord, leurs efforts doivent tre reorientes vers d'autres domaines que l'enregistrement des petites entreprises informelles. Il a ete demontre que ces efforts ne genrent que peu de recettes dans des pays aussi divers que l'Afrique du Sud et la Sierra Leone.

Leurs efforts devraient plutot tre orientes vers l'elaboration d'une definition des individus haut revenu, adaptee au contexte national. En Ouganda, cela inclut des critres tels que la realisation de transactions foncires d'environ 300 000 dollars US sur cinq ans, ou la perception d'environ 150 000 dollars US de revenus locatifs au cours d'une annee donnee.

En raison de sa structure federale, les critres varient d'un Etat l'autre au Nigeria. Par exemple, un revenu annuel superieur 2 millions de nairas est requis dans les Etats de Borno et de Kano, tandis que ce seuil passe 15 millions de nairas dans l'Etat d'Imo, 20 millions de nairas dans l'Etat du Niger et 25 millions de nairas dans l'Etat de Lagos.

Cependant, dans les deux pays, les critres couvrent egalement des actifs moins directement mesurables, tels que la possession de forts commerciales ou de ranchs d'elevage de grande valeur en Ouganda, ou l'obtention de contrats du gouvernement dans l'Etat de Kaduna au Nigeria.

Les taxes foncires revtent une importance particulire. Des recherches menees en Ethiopie et au Rwanda montrent que l'immobilier constitue l'une des principales strategies d'accumulation de la richesse, surtout lorsque l'inflation et les fluctuations des taux de change rendent les depots bancaires peu attractifs.

Ces biens contribuent alors augmenter les revenus des citoyens fortunes qui les louent ou les revendent pour en tirer profit. Bien que nous manquions de donnees detaillees sur les plus-values ou les impots sur les revenus locatifs, il y a de bonnes raisons de penser qu'ils sont egalement largement sous-exploites. Les plus-values font reference la valeur supplementaire qu'un investisseur accumule lorsqu'il cde des actifs tels que des maisons ou des actions d'entreprises achetees precedemment un prix inferieur.

Deuximement, cela devrait tre suivi par la creation d'un bureau charge de suivre les affaires des particuliers fortunes. Cela se fait dej pour les gros contribuables. La plupart des pays, y compris la majorite des pays africains anglophones, disposent d'un bureau dedie au suivi des affaires fiscales des grandes entreprises actives sur leur territoire. En effet, la plupart des administrations fiscales ne disposent pas de donnees detaillees sur les actifs detenus par leurs contribuables. Mme lorsqu'elles disposent d'informations, comme le nombre de maisons, les estimations de leur valeur marchande, peuvent faire defaut.

Les pays africains ont tout intert s'appuyer sur les donnees dont ils disposent dej pour collecter d'autres informations utiles sur leurs contribuables. Cela permet d'etablir un ensemble de critres multiples, qu'ils soient essentiels ou secondaires.

Troisimement, les unites dediees aux individus haut revenu ont besoin d'tre fortement soutenues. En premier lieu, celle de la direction des autorites fiscales, qui doit son tour beneficier du soutien du gouvernement pour poursuivre des personnes souvent bien reseautees. Ce soutien est necessaire pour des actions aussi simples en apparence que l'obtention de donnees auprs d'autres organismes gouvernementaux, sans lesquelles les efforts d'identification pourraient tre rapidement contrecarres, et devient crucial lorsqu'il s'agit de passer l'application de la loi.

Cependant, une approche collaborative devrait tre privilegiee en priorite. L'une des strategies consiste instaurer des programmes de declaration vonlontaire accompagnes d'amnisties fiscales. Ces programmes sont efficaces pour obtenir des informations sur les actifs des citoyens fortunes. En outre, ils genrent des recettes substantielles - jusqu' 296 millions de dollars americains en Afrique du Sud et 192 millions de dollars americains au Nigeria.

Quatrimement, exiger des candidats des fonctions publiques qu'ils fournissent un quitus fiscal peut constituer constituer une source importante d'informations et de recettes. Cela s'est avere efficace tant en Ouganda qu'au Nigeria.

Cet ensemble de mesures represente un point de depart optimal pour les pays africains qui cherchent ameliorer la contribution fiscale des citoyens fortunes.

Les efforts visant produire des orientations appropriees sur la fiscalite des riches dans les pays revenu faible par les Nations unies ou introduire une taxe mondiale sur la fortune des milliardaires par le G20 bresilien, sont importants pour mettre en evidence le role de la redistribution fiscale dans la lutte contre les inegalites. Mais de nombreux pays africains seraient mieux lotis s'ils commencaient par s'attaquer avec audace aux fondements de leur systme fiscal, ce qui pourrait dej le rendre plus efficace et progressif.